{"id":206,"date":"2020-12-10T15:09:05","date_gmt":"2020-12-10T15:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/blendedfinancecritique.ca\/?page_id=206"},"modified":"2021-03-15T15:39:37","modified_gmt":"2021-03-15T15:39:37","slug":"une-critique-de-la-finance-mixte-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blendedfinancecritique.ca\/fr\/une-critique-de-la-finance-mixte-2\/","title":{"rendered":"Une critique du financement mixte"},"content":{"rendered":"\n

ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\u00a0: LE FINANCEMENT MIXTE PEUT-IL COMBLER LE D\u00c9FICIT?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement du Canada fait de plus en plus la promotion du financement mixte \u2013 comme une forme de privatisation \u2013 pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable<\/a> (ODD) fix\u00e9s par les Nations Unies pour 2030. Cependant, dans les faits, le financement mixte nuit \u00e0 la capacit\u00e9 du Canada de respecter ses engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD), \u00e0 savoir la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, un point central des ODD.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ENJEU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, de plus en plus de l\u2019APD est canalis\u00e9e vers le \u00ab financement mixte \u00bb plut\u00f4t que par des canaux d\u2019aide traditionnels, notamment projets, programmes et soutien budg\u00e9taire aux pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

En 2019, le Canada n\u2019a vers\u00e9 que 0,27 % de son revenu national brut (RNB)<\/a> \u00e0 l\u2019APD \u2013 un niveau historiquement bas et loin de son engagement de 0,7 %. Une part croissante de cet argent a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e au financement mixte au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple<\/a>, en 2017, le gouvernement du Canada a cr\u00e9\u00e9 un institut de financement du d\u00e9veloppement (IFD), FinDev Canada<\/a>, sous les auspices d\u2019Exportation et d\u00e9veloppement Canada (EDC). Son mandat est de soutenir la \u00ab croissance inclusive du secteur priv\u00e9 \u00bb par le biais d\u2019initiatives de financement mixte. Le Canada est \u00e9galement un des principaux commanditaires de la plateforme Convergence<\/a>, \u00ab le r\u00e9seau mondial pour le financement mixte \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Toronto.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la cr\u00e9ation de FinDev, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement apport\u00e9 des changements importants<\/a> (lien fichier CTC \u00e0 la diapositive 12) \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019APD<\/a> du Canada, a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle Loi sur l\u2019aide financi\u00e8re internationale<\/em> et a engag\u00e9 1,5 milliard de dollars pour faciliter des approches de \u00ab financement novateur et mixte \u00bb de l\u2019APD.<\/p>\n\n\n\n

LES PROBL\u00c8MES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le financement mixte n\u2019a toujours pas fait ses preuves.<\/p>\n\n\n\n

  1. Le financement mixte n\u2019aide pas les pays \u00e0 bas revenus<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es, les pays \u00e0 faibles revenus ne re\u00e7oivent qu\u2019une fraction<\/a> des contrats de l\u2019IFD. La part du lion revient aux pays \u00e0 revenu interm\u00e9diaire et \u00e9lev\u00e9. Ces investissements profitent souvent \u00e0 de grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales et sont parfois achemin\u00e9s par le biais de paradis fiscaux. La fa\u00e7on dont FinDev Canada<\/a> propose d\u2019\u00e9viter ces probl\u00e8mes n\u2019est pas claire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    1. Le financement priv\u00e9 co\u00fbte plus cher<\/a> que le financement public<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Du point de vue des banques, les pr\u00eats au secteur priv\u00e9 sont en fait plus risqu\u00e9s, car le secteur priv\u00e9 peut ne pas \u00eatre en mesure de garantir des retours sur investissement \u00e0 long terme. Le secteur public paie des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du secteur priv\u00e9 en raison de la s\u00e9curit\u00e9 sup\u00e9rieure des recettes fiscales. C\u2019est pourquoi, sans exception, des d\u00e9penses importantes li\u00e9es aux initiatives de d\u00e9veloppement n\u00e9cessitent le soutien financier des gouvernements<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

      1. Les initiatives de financement mixte sont complexes et difficiles \u00e0 surveiller<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Tout comme les partenariats public-priv\u00e9, les initiatives de financement mixte souffrent d\u2019un manque de transparence et de responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratiques. Il existe une s\u00e9rie d\u2019obstacles \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la transparence \u2013 le droit commercial et le droit relatif \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e emp\u00eachent la publication de contrats commerciaux, et le recours \u00e0 des interm\u00e9diaires financiers et \u00e0 des sous-traitants ajoute un niveau de complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Le financement mixte est un choix particuli\u00e8rement mal avis\u00e9 dans les pays o\u00f9 la capacit\u00e9 de r\u00e9glementation de l\u2019\u00c9tat est faible<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

        1. Ce mode de financement du d\u00e9veloppement d\u00e9tourne les investissements des services dont les populations \u00e0 faibles revenus ont le plus besoin.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Les investissements publics dans la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019eau et l\u2019assainissement sont n\u00e9cessaires de toute urgence. Cependant, la majorit\u00e9 des investissements<\/a> dans des initiatives de financement mixte est consacr\u00e9e aux finances, aux \u00e9nergies et aux industries extractives (mines, p\u00e9trole et gaz). Nombre de ces projets ont des impacts environnementaux et sociaux n\u00e9gatifs consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

          Lisez pour en savoir plus sur des options<\/a> de rechange efficaces en mati\u00e8re d\u2019aide et de solidarit\u00e9 internationale!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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          Continue reading \u00ab\u00a0Une critique du financement mixte\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-206","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nUne critique du financement mixte - Le projet de financement mixte<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/blendedfinancecritique.ca\/fr\/une-critique-de-la-finance-mixte-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une critique du financement mixte - Le projet de financement mixte\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\u00a0: LE FINANCEMENT MIXTE PEUT-IL COMBLER LE D\u00c9FICIT? 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