{"id":426,"date":"2021-03-10T00:46:53","date_gmt":"2021-03-10T00:46:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blendedfinancecritique.ca\/?page_id=426"},"modified":"2024-09-06T15:33:32","modified_gmt":"2024-09-06T15:33:32","slug":"le-bilan-du-canada","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blendedfinancecritique.ca\/fr\/le-bilan-du-canada\/","title":{"rendered":"Bilan du Canada en Mati\u00e8re de Financement Mixte"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s des r\u00e9ductions constantes des d\u00e9penses de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD) et de l\u2019espace politique sous les conservateurs de Stephen Harper (2006 \u00e0 2015), le financement mixte et l\u2019engagement du secteur priv\u00e9 sont au c\u0153ur du plan du gouvernement du Canada pour relancer le programme de d\u00e9veloppement mondial du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les niveaux traditionnels de l\u2019APD continuent de stagner, Affaires mondiales Canada (AMC) a intensifi\u00e9 sa promotion du \u00ab financement novateur du d\u00e9veloppement durable <\/a>\u00bb et s\u2019est positionn\u00e9 en tant que d\u00e9fenseur du financement mixte. Au Canada, consacrer plus de fonds publics en vertu de l\u2019APD afin de soutenir le secteur priv\u00e9 au nom du ‘d\u00e9veloppement\u2019 est une tendance en constante \u00e9volution par l\u2019entremise de politiques, d\u2019institutions, de fonds et de programmes cr\u00e9\u00e9s pour faciliter l\u2019approche au financement mixte du Canada dans le d\u00e9veloppement international. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples du bilan du Canada \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

Institutions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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En 2015, le gouvernement a annonc\u00e9 le lancement de Convergence<\/em> dans le cadre des n\u00e9gociations sur le financement du d\u00e9veloppement \u00e0 Addis-Abeba (\u00c9thiopie). Ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Toronto, la plateforme de Convergence <\/em>est un \u00ab r\u00e9seau mondial d\u2019acteurs publics, priv\u00e9s et philanthropiques \u00bb dont le but est de faciliter les ententes de financement mixte avec des donn\u00e9es et l\u2019intelligence. Elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue par plusieurs partenaires mondiaux, dont l\u2019ex-minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement du Canada (MAECD), maintenant Affaires mondiales Canada (AMC), le Forum \u00e9conomique mondial et divers groupes-conseils du secteur priv\u00e9. En 2024, Convergence continue de d\u00e9pendre largement d\u2019AMC<\/a> pour son budget de fonctionnement, mais a \u00e9galement re\u00e7u des subventions et des contributions du Department of Foreign Affairs and Trade<\/em> de l\u2019Australie et d\u2019acteurs du secteur priv\u00e9 comme les fondations Ford, Citi et MacArthur. Selon AMC, depuis sa cr\u00e9ation, Convergence est devenue le \u00ab leader international expert du financement mixte<\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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En janvier 2018, Exportation et d\u00e9veloppement Canada (EDC), l\u2019organisme national de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019exportation, a lanc\u00e9 une filiale, l\u2019Institut de financement du d\u00e9veloppement du Canada <\/strong>(FinDev). Le mandat de FinDev est d\u2019appuyer \u00ab le secteur priv\u00e9 dans les march\u00e9s en d\u00e9veloppement afin de promouvoir le d\u00e9veloppement durable \u00bb en se concentrant sur la cr\u00e9ation d\u2019emplois (par l\u2019entremise du d\u00e9veloppement des march\u00e9s), l\u2019autonomisation \u00e9conomique des femmes, ainsi que l\u2019adaptation au changement climatique et l\u2019att\u00e9nuation de ses effets. L\u2019institution offre \u00ab des solutions financi\u00e8res telles que la dette, les capitaux propres et les garanties aux clients exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans des pays en d\u00e9veloppement \u00bb. En date de 2023, on estime que FinDev Canada a re\u00e7u 1,3 milliard de dollars par l\u2019entremise d\u2019EDC.<\/p>\n\n\n\n

Les efforts de FinDev ciblent exclusivement l\u2019Am\u00e9riques latine, les Cara\u00efbes et l\u2019Afrique subsaharienne en raison d\u2019affirmations \u00e0 l\u2019effet que \u00ab les plus grandes forces et exp\u00e9riences \u00bb du Canada se trouvent dans ces r\u00e9gions g\u00e9ographiques. FinDev cible des investissements dans des secteurs li\u00e9s \u00e0 la \u00ab croissance verte \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9nergie renouvelable, l\u2019infrastructure, la gestion de l\u2019eau, etc.), l\u2019agriculture et les finances. De plus, tout comme Convergence<\/em>, FinDev met l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u2018combler le d\u00e9ficit\u2019 dans le financement n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le portefeuille de placements de FinDev soit enrob\u00e9 de myst\u00e8re, il continue de cro\u00eetre chaque ann\u00e9e. Entre 2021 et 2024, les engagements sign\u00e9s de FinDev sont pass\u00e9s de 326 millions de dollars avec 23 clients \u00e0 966 millions de dollars am\u00e9ricains avec 46 clients. Toutefois, m\u00eame si son portefeuille<\/a> croit, la mesure de ses r\u00e9percussions et r\u00e9sultats sur le d\u00e9veloppement est souvent obscure et fortement douteuse. En d\u00e9pit de son \u00e9chec \u00e0 d\u00e9montrer de fa\u00e7on coh\u00e9rente les progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 faits vers ses objectifs de d\u00e9veloppement et des nombreuses critiques par la soci\u00e9t\u00e9 civile quant \u00e0 son approche, le gouvernement du Canada continue d\u2019aller de l\u2019avant avec cette approche financiaris\u00e9e \u00e0 l\u2019aide internationale.<\/p>\n\n\n\n

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Voici des \u00e9tudes de cas ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Politiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Changements \u00e0 la Loi sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019aide au d\u00e9veloppement officielle <\/em>et \u00e0 la nouvelle Loi sur l\u2019aide financi\u00e8re internationale<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En plus de la cr\u00e9ation de FinDev, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement apport\u00e9 des changements importants \u00e0 la Loi sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019aide au d\u00e9veloppement officielle<\/em> du Canada. Alors qu\u2019avant ces changements l\u2019APD \u00e9tait d\u00e9finie comme \u00e9tant des subventions concessionnelles et des pr\u00eats \u00e0 des conditions tr\u00e8s favorables qui servent \u00e0 am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le niveau de vie des pays en d\u00e9veloppement, le projet de loi C-86 de 2018 a essentiellement \u00e9limin\u00e9 cette d\u00e9finition, accordant aux ministres le pouvoir unilat\u00e9ral de d\u00e9finir l\u2019APD comme bon leur semble. C\u2019est important parce que l\u2019APD peut maintenant \u00eatre utilis\u00e9e pour essentiellement toute offre de financement \u00e0 des gouvernements locaux ou nationaux et cache ainsi de quelle fa\u00e7on les fonds publics parviennent aux pays en d\u00e9veloppement, y compris quels int\u00e9r\u00eats sont servis. <\/p>\n\n\n\n

De plus, le projet de loi all\u00e8ge les exigences en mati\u00e8re de rapports, laissant au gouvernement 12 mois apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice financier pour finaliser son rapport annuel au sujet de l\u2019APD (au lieu de 6 mois comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant) et abroge les articles qui exigent que le ministre des Finances d\u00e9pose un rapport additionnel sur les positions et les r\u00e9solutions adopt\u00e9es \u00e0 la Banque mondiale et au FMI. Le projet de loi C-86 promulgue \u00e9galement une nouvelle Loi sur l\u2019aide financi\u00e8re internationale<\/em> qui entoure d\u2019encore plus de myst\u00e8re ce en quoi consiste l\u2019APD, comme les deux mesures mentionn\u00e9es ci-dessus, et r\u00e9duit la transparence et la responsabilit\u00e9. La promulgation de la Loi sur l\u2019aide financi\u00e8re internationale<\/em> permet \u00e9galement l\u2019utilisation de fonds publics pour assurer des pr\u00eats \u00e0 des organismes priv\u00e9s et de la part d\u2019organismes priv\u00e9s, ainsi qu\u2019une d\u00e9pendance accrue aux pr\u00eats plut\u00f4t qu\u2019aux subventions comme principal moyen pour l\u2019offre de l\u2019APD. Cela ouvre la porte \u00e0 des recours illimit\u00e9s au levier financier des march\u00e9s financiers pour financer et garantir par nantissement de titres l\u2019APD et encourage davantage une administration publique fond\u00e9e sur un mod\u00e8le d\u2019entreprise pour l\u2019aide. Ces d\u00e9veloppements augmenteront la financiarisation de l\u2019aide internationale et encourageront les int\u00e9r\u00eats int\u00e9gr\u00e9s du secteur priv\u00e9 dans la politique gouvernementale officielle et les lois.<\/p>\n\n\n\n

Fonds et programmes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Fonds \u00c9galit\u00e9 et la Politique d\u2019aide internationale f\u00e9ministe<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En 2019, le gouvernement du Canada a fait une contribution de 300 millions de dollars canadiens (225 millions de dollars am\u00e9ricains) afin de cr\u00e9er le Fonds \u00c9galit\u00e9, un projet<\/a> qui a pour but de \u00ab r\u00e9unir les secteurs des subventions, de la philanthropie et de l\u2019investissement au sein d\u2019une m\u00eame plateforme \u00bb afin de mobiliser les ressources pour les organisations et les mouvements de d\u00e9fense des droits des femmes dans les pays en d\u00e9veloppement. Le Fonds affirme promouvoir les objectifs de la Politique d\u2019aide internationale f\u00e9ministe (PAIF) du Canada, y compris les cons\u00e9quences et l\u2019int\u00e9gration d\u2019une approche fond\u00e9e sur le genre dans les investissements avec le financement de multiples intervenants, dont le gouvernement du Canada, des organisations philanthropiques, des investisseurs du secteur priv\u00e9 et des organisations non gouvernementales. Avec un engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des outils f\u00e9ministes et innovants pour le financement, y compris le financement mixte, le Fonds \u00c9galit\u00e9 a pour but<\/a> (lien en anglais seulement) de \u00ab d\u00e9gager du nouveau capital pour les organisations et les mouvements de d\u00e9fense des droits des femmes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour en apprendre davantage :<\/p>\n\n\n\n