Un départ houleux : Le partenariat de FinDev avec M-KOPA Solar au Kenya
En mars 2018, FinDev a annoncé son premier investissement d’une valeur de 10 millions de dollars américains dans M-KOPA Solar, une entreprise privée de technologie financière située au Kenya et dirigée par l’homme d’affaire canadien Jesse Moore. À l’époque l’entreprise vendait des téléphones cellulaires et des appareils alimentés à l’énergie solaire en faisant du porte-à-porte et, selon Paul Lamontagne, premier PDG de FinDev, « M-KOPA est exactement le genre de compagnie entrepreneuriale que FinDev Canada souhaite soutenir » (FinDev Canada, 2018).
Sur papier, ce partenariat semblait prometteur : M-KOPA devait créer des emplois, stimuler le développement des marchés, contribuer à l’émancipation économique des femmes et atténuer les changements climatiques. C’était peu de temps avant que les controverses surviennent.
Le même jour où FinDev a annoncé son investissement dans M-KOPA, un journal du Kenya a rapporté que l’entreprise avait réduit son effectif de 18 % afin de donner le travail en sous-traitance ailleurs (The Kenyan Wall Street, 2018a). Les estimations quant aux pertes d’emplois variaient entre 150 et 450 personnes employées et (voir, par exemple, The Kenyan Wall Street, 2018b; Business Daily, 2018). M-KOPA a rapporté une importante perte financière d’environ 40 millions de dollars américains entre 2018 et 2020 (Toronto Sun, 2020).
Malgré son échec à créer des emplois et son rendement économique décevant, FinDev a annoncé un investissement additionnel de 2 millions de dollars américains en 2020. FinDev a affirmé qu’il était normal pour des jeunes entreprises comme M-KOPA de perdre de l’argent les premières années et également que le décaissement faisait partie de l’entente initiale de 2018.
Des questions à savoir si FinDev avait fait preuve de diligence lors de la négociation de l’entente avec M-KOPA ont commencé à surgir. Selon les dossiers obtenus par Blacklock’s Reporter (2020), l’entente a été orchestrée par M. Lamontagne avant même l’ouverture du siège social de FinDev, soit avant qu’il ne nomme un conseil d’administration indépendant et un directeur des investissements (Toronto Sun, 2020). M. Lamontagne a démissionné de FinDev sept mois à peine après sa nomination, éclaboussé par un scandale impliquant une manipulation des cours au sein d’une entreprise de technologie d’Afrique du Sud dont il était l’ex-directeur général (FinDev Canada, 2020; The Globe and Mail, 2020), remettant davantage en cause l’entente conclue avec M-KOPA. Que Paul Lamontagne n’ait pas été reconnu coupable dans l’affaire en Afrique du Sud n’apaise pas les préoccupations quant à la crédibilité et la responsabilité lorsque le sort de millions de dollars de fonds publics pour l’aide internationale a été déterminé par une seule personne.
Tirer des leçons du passé : FinDev, la Corporación Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura et le projet de barrage d’Hidro Santa Cruz
Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne que le financement mixte devrait reposer sur des principes clés, dont la transparence et la responsabilité. FinDev en est encore au stade de créer et de mettre au point ses mécanismes de responsabilisation, ayant approuvé sa politique sur le mécanisme de responsabilisation indépendant en juin 2023 seulement, quatre ans après avoir commencé ses opérations. En juillet 2024, FinDev a rapporté sur son site Web qu’il n’avait pas encore reçu de plainte officielle, mais le mécanisme reste à être testé par les collectivités qui sont négativement affectées par les projets qu’il finance.
D’après les expériences des organisations de la société civile et des collectivités qui ont déposé des plaintes pour traiter des torts causés par des projets en utilisant des mécanismes similaires, comme l’ombudsman-conseil de la conformité du Groupe de la Banque mondiale (Altholz et Sullivan, 2017), ces processus de responsabilisation devraient être approchés avec scepticisme. Lorsqu’une plainte est acceptée, ce qui n’est jamais une garantie, le processus peut être lent et entraîne rarement des mesures de réparation adéquates. C’est encore plus rare qu’un projet soit annulé.
Les projets de financement mixte sont forcément risqués et les mécanismes pour traiter des torts doivent être robustes et pas simplement rétroactifs (Capital Monitor, 2022). Les communautés autochtones doivent également pouvoir exercer un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) avant qu’un projet ne soit amorcé. À savoir si FinDev a tiré des leçons d’autres mécanismes de présentation de plaintes reste à voir. Cependant, des plaintes déposées dans le passé contre un de ses partenaires n’ont pas empêché FinDev d’aller de l’avant et de financer ses projets.
En 2020, FinDev s’est associé à la Corporación Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura, S.A. (CIFI) (Coopération interaméricaine de financement de l’infrastructure) afin de soutenir ses projets d’énergie renouvelable et de développement durable.
La CIFI est une entité financière non bancaire qui structure et finance des projets de développement d’infrastructure privée de petite et moyenne envergure. Créée en 2001, la CIFI a pour but de promouvoir le développement durable dans les secteurs de l’énergie propre, de l’infrastructure, des télécommunications et du tourisme en Amérique latine. Elle a financé plus de 200 projets en 2021, offrant 1,75 milliard de dollars américains en prêts directs et 20 milliards de dollars américains en capitaux réunis.
La CIFI a été impliquée dans le projet de barrage controversé au Guatemala lié aux violations graves des droits de la personne. En 2008, la CIFI a servi d’intermédiaire entre la Société financière internationale (SFI) – la branche privée de la Banque mondiale – et Hidro Santa Cruz (HSC), une filiale de la société espagnole Ecoener-Hidralia Energia (Oxfam, 2015; Hopkins, 2020). En 2008, la SFI a fourni 20 millions de dollars américains en prêts et près de 10 millions de dollars américains en capitaux propres à la CIFI, qui en retour a offert un prêt de 8,2 millions de dollars américains à HSC pour le projet de barrage de Santa Rita au Guatemala (Oxfam, 2015; Hopkins, 2020).
Afin de construire le barrage, HSC a acquis plus de 10 hectares de terrain à Santa Cruz Barillas, dans la région de Huehuetenango, qui abrite le peuple autochtone Q’anjob’al (Oxfam, 2015; Intercontinental Cry, 2016). L’entreprise a menti à la communauté, affirmant que le terrain serait utilisé pour faire pousser des produits comme la cardamome et le café, même si son intention a toujours été de construire un barrage (Oxfam, 2015).
En 2015, la communauté a déposé une plainte à l’ombudsman-conseil de la conformité de la Banque mondiale, alléguant que des manifestants étaient persécutés parce qu’ils dénonçaient la situation (Edwards, 2020; Oxfam, 2020). Au moins deux membres de la communauté ont été tués. D’autres leaders de la communauté ont reçu des menaces de mort en raison de leurs efforts pour défendre leur terre et leur territoire (Cuffe, 2015). Des organisateurs et des leaders autochtones ont également été détenus arbitrairement, emprisonnés puis relâchés par manque de preuve criminelle (Cultural Survival, 2017; DeLuca, 2017).
La CIFI a retiré son financement et le projet de barrage a finalement été annulé en 2016 (Edwards, 2020). Bien que la communauté ait réussi à empêcher le projet de barrage, l’héritage sanglant de la CIFI au Guatemala n’a pas été oublié.
En juillet 2020, FinDev a accordé un prêt de 15 millions de dollars américains à la CIFI afin de « favoriser la croissance verte dans la région » et contribuer « à des projets d’énergie renouvelable, à la croissance de l’emploi et au développement des marchés » (FinDev Canada, 2020). L’objectif du prêt de FinDev est de promouvoir des projets d’énergie renouvelable, soit la construction d’infrastructures solaires, éoliennes et de biomasse.
Peut-être que FinDev a tiré des leçons des erreurs du passé, canalisant ses investissements vers d’autres formes de projets d’énergie renouvelable plutôt que dans d’importants barrages hydroélectriques. Toutefois, les projets éoliens, solaires et de biomasse présentent des risques similaires (Dolton-Zborowski, 2022; Martinez & Davila, 2014; SELC, 2022).
Des investisseurs internationaux comme FinDev, la CIFI et la SFI doivent voir à ce que les communautés autochtones aient droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) pour des projets dans le secteur extractif. Particulièrement lorsqu’ils allouent des fonds de l’Aide publique au développement à des projets, ils sont légalement tenus de prouver que ces projets réduisent la pauvreté et respectent les normes internationales en matière de droits de la personne.
Affaires douteuses : Paradis fiscaux, FinDev et Costa Rica
Des institutions de financement du développement (IFD) comme FinDev Canada affirment mettre l’importance sur l’équité fiscale pour des activités inclusives et un impact positif sur le développement (FinDev, 2020). FinDev souligne sa stratégie de responsabilité financière comme étant une approche axée sur les conséquences, adhérant aux normes établies par le Forum mondial, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies (FinDev, 2020). FinDev justifie également son utilisation de centres financiers extraterritoriaux (y compris des paradis fiscaux) comme stratégie essentielle pour gérer les complexités d’investissements transfrontaliers (FinDev, 2020).
L’OCDE caractérise les paradis fiscaux comme étant des juridictions dans l’économie mondiale où il y a peu ou pas de taxation, ainsi qu’un manque de transparence et de lois empêchant l’échange d’informations entre les gouvernements (COHA, 2010).
Les enchevêtrements de FinDev avec les paradis fiscaux soulèvent des questions au sujet de la légitimité des entreprises avec lesquelles il s’associe dans le cadre d’ententes de financement mixte. FinDev a investi dans plusieurs projets au Costa Rica, un pays qui a été ajouté à la liste des paradis fiscaux par le Conseil de l’Europe en 2023 (García Pedraza, 2023). En novembre 2021, FinDev a annoncé son partenariat avec Banco Promerica Costa Rica, accordant un prêt de 15 millions de dollars américains afin de soutenir des petites et moyennes entreprises (PME) (FinDev, 2021).
Les paradis fiscaux contribuent à une concurrence déloyale pour les investissements à l’étranger, risquant potentiellement la stabilité économique d’une nation (García Pedraza, 2023). En utilisant les paradis fiscaux, les IFD renforcent involontairement les industries extraterritoriales qui entravent le recouvrement des impôts des pays en développement pour l’infrastructure et les services publics essentiels et contribuent à l’instabilité sociale et politique (Herkenrath, 2014; TJN, 2014). Le mystère entourant les paradis fiscaux permet à des réseaux criminels d’opérer sous le couvert d’entreprises légitimes (COHA, 2010). Une telle corruption frêne le développement économique et démocratique, opprimant la population locale (COHA, 2010).
Une telle IFD qui est au cœur d’une controverse entourant des paradis fiscaux est Proparco, une filiale de l’Agence française de développement (AFD). Proparco se concentre sur le développement du secteur privé (FinDev, s.d.) et s’associe à FinDev dans des investissements au Costa Rica, un pays qui a récemment été classé paradis fiscal. En collaboration avec FinDev, Proparco a fourni une garantie de portefeuille à Banco Promerica, une banque privée, pour soutenir de petites et moyennes entreprises (PME) au Costa Rica (Proparco, 2022). Selon FinDev, son partenariat avec Proparco permettra une plus grande collaboration dans des projets de financement favorisant l’atténuation du changement climatique et le développement économique des femmes (FinDev, s.d.). Nous devons cependant poser des questions quant à ce que FinDev pourrait apprendre d’autre au sujet des complexités des paradis fiscaux.
Proparco s’est heurtée au mépris du public pour avoir investi dans des entreprises de tourisme de luxe et médical, y compris des cliniques de chirurgie esthétique, en faisant des transferts à l’étranger à des pays qui se trouvent sur la liste noire (Sherpa, 2014). De telles révélations ont entraîné des préoccupations au sujet de la transparence financière et soulevé des questions quant aux critères utilisés pour choisir des projets. La société civile et des député(e)s ont tenté de faire adopter des modifications à une loi de 2014 en soulignant la politique de développement et de solidarité internationale de la France qui nécessiterait que Proparco évalue les répercussions et publie la liste des bénéficiaires (Sherpa, 2014). Le gouvernement français a cependant rejeté les deux initiatives et la secrétaire d’État a affirmé qu’il était impossible de divulguer toutes les entreprises qui reçoivent du financement en raison des lois sur le secret bancaire (Sherpa 2014; Girardin, 2014).
Depuis, Proparco affirme avoir incorporé la nouvelle loi sur le développement de la France dans ses politiques de sécurité financière (Proparco, 2023). Proparco affirme qu’aucun fonds d’investissement n’est inscrit dans les huit pays et territoires non coopératifs soulignés par le gouvernement français (Proparco, 2023; Raindre, 2023). Cependant, la liste des pays et territoires non coopératifs est hautement critiquée pour exclure certains des pays et territoires les plus secrets, dont le Costa Rica (Eurodad, 2023).
L’engagement de FinDev à l’égard du développement durable et la réduction de la pauvreté est compromis par sa contribution indirecte à la fraude et à l’évasion de capitaux, suscitant des préoccupations plus générales au sujet des répercussions du financement mixte sur les communautés bénéficiaires. L’implication de FinDev dans les paradis fiscaux réduit la confiance à l’égard du gouvernement chez nos partenaires dans les pays du Sud et au Canada.
FinDev peut améliorer l’équité fiscale en investissant exclusivement dans des entreprises et des fonds qui divulguent publiquement des informations quant à la propriété des bénéficiaires finaux et en soumettant des rapports au sujet des comptes financiers spécifiques à chaque pays (Vervynckt, 2014; TJN, 2014). De plus, FinDev devrait prioriser des investissements dans des fonds enregistrés dans le « pays d’opération » et fournir des raisons explicites pour toute dérogation (Vervynckt, 2014). Sans la publication des détails essentiels d’un portefeuille, il est difficile de savoir si l’argent est perdu par l’entremise de l’évitement fiscal et de la fraude fiscale (Vervynckt, 2014). Finalement, FinDev devrait refuser d’investir dans des pays apparaissant sur la liste des paradis fiscaux.
Investir avec une conscience? Une analyse critique de la participation de FinDev dans le EcoEnterprises Fund
Dans le cadre de l’exposition d’art qui a eu lieu à Montréal à l’automne 2023, FinDev a présenté Sambazon, une entreprise au cœur d’une controverse au sujet de nombreuses violations des droits de la personne. L’exposition souhaitait démontrer le potentiel qu’a le financement mixte d’affecter positivement l’action climatique et le développement économique (FinDev, 2023). L’exposition de Sambazon a été un choix alarmant, mais c’est également un choix qui expose certains des problèmes majeurs du financement mixte en vertu duquel les fonds publics sont utilisés pour ‘atténuer les risques’ des investisseurs privés dans des ententes complexes impliquant des entreprises privées et des philanthropes.
Le 22 mai 2019, FinDev, l’Institut de financement du développement du Canada, a annoncé un investissement de 12,5 millions de dollars américains dans EcoEnterprises Partners III (FinDev, 2019), qui a créé un fonds d’investissement, le EcoEnterprises Fund (le fonds). Le fonds est un fonds de capital de risque dirigé par des femmes qui utilise le financement à long terme pour offrir des prêts et des participations en capital à de petites et moyennes entreprises, ciblant les conséquences environnementales et sociales en agriculture, agroforesterie et écotourisme partout en Amérique latine (EcoEnterprises, s.d.). FinDev a une participation importante dans le fonds, représentant 11,3 % du capital total engagé (FinDev, 2019).
Le fonds a été lancé par The Nature Conservancy (TNC) et la Banque interaméricaine de Développement (BID) en 2000 afin de soutenir des entreprises viables en Amérique latine (Newmark et Pena, 2011). TNC, le plus important groupe environnemental au monde, est au cœur d’une controverse. TNC a fait face à des critiques pour ses partenariats avec des multinationales et des sociétés d’investissement privées, comme JPMorganChase, Shell, BlackRock et Nestlé. Des groupes environnementaux ont critiqué TNC pour avoir permis le forage pétrolier sur des terres qu’il avait promis de conserver et pour avoir mis en danger des espèces locales depuis 2002 (Gillis, 2014). Plus récemment, une enquête menée par Bloomberg accusait TNC de vendre des crédits de carbone compensatoires à de grandes entreprises (JPMorgan, Disney et BlackRock) comme façon de demander des réductions d’émissions (Elgin, 2020).
Un des investissements faits par EcoEnterprises est dans Sambazon, une entreprise américaine privée qui fabrique et vend des produits à partir de baies d’açaï principalement destinés à un marché américain. Sambazon prône la durabilité, avec un « triple résultat net » qui protège les gens, la planète et les profits. Ils affichent également qu’ils sont « la première entreprise accréditée commerce équitable et organique productrice d’açaï au monde » (Sambazon, s.d.). Cependant, en raison de la nature de l’industrie de l’açaï, ce sont des revendications audacieuses pour lesquelles Sambazon n’a pas de preuve pour étayer les faits.
L’industrie de l’açaï est une des plus dangereuses au Brésil pour les producteurs (Kelly, 2023; McCoy, 2021) et elle dépend beaucoup du travail dangereux des enfants. Les cueilleurs doivent grimper jusqu’à 60 pieds au-dessus du sol pour récolter les fruits dans les arbres, presque certainement sans équipement de sécurité. En raison des minces troncs d’arbre, ce travail est souvent fait par des enfants puisque les arbres ploient facilement sous le poids des adultes. Les blessures sont quotidiennes, entraînant souvent des hospitalisations et des handicaps permanents, des paralysies et des décès (McCoy, 2021). Qui plus est, le prix de vente de l’açaï est effroyablement bas; des heures passées à faire ce travail dangereux rapporte moins de 3 $ le panier (McCoy, 2021). De longues chaînes de production complexes avec de nombreux intermédiaires gardent les prix bruts bas et compliquent la transparence de la chaîne du produit dans son ensemble (Kelly, 2023; McCoy, 2021). Combiné à la fréquence élevée de blessures, les enfants sacrifient souvent leur droit à l’éducation afin de compléter le revenu de la famille lorsque les soutiens de famille adultes sont blessés ou ne peuvent pas répondre aux besoins de leur famille. Le véritable coût ‘bas’ de l’açaï dépend du piège du cycle de pauvreté dans lequel se trouvent les producteurs.
Malgré les risques de cette industrie, une grande partie de la publicité de Sambazon dépend de sa gestion supposément durable. Le directeur général de Sambazon décrit l’industrie de l’açaï comme étant une force positive, « générant des revenus écologiquement durables dans une région pauvre » (McCoy, 2021). L’entreprise se vante d’investissements dans l’infrastructure de bienfaisance, comme des écoles et des centres médicaux, dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise (RSE) (McCoy, 2021). Sambazon affirme « superviser toutes les étapes » de la chaîne de production de l’açaï (Kelly, 2023). Son emballage affiche une certification Fair for Life d’EcoCert qui va « au-delà du concept inhérent de prix équitable […] qui permet la valorisation et la protection de filières exemplaires, où les acteurs ont choisi d’agir de manière responsable, en mettant en œuvre de bonnes pratiques économiques, sociales et environnementales » (Fair for Life, s.d.). Le travail des enfants fait avorter toute entente, pourtant le sceau est toujours sur l’emballage de Sambazon.
Des allégations répétées que Sambazon est loin de pratiquer ce qu’elle prêche ont été soulevées au cours des dernières années. Les cueilleurs et les producteurs ont exposé des trous dans la chaîne de production et le processus de certification, y compris la vérification du travail des enfants (Kelly, 2023; McCoy, 2021). Des commerçants ont rapporté que Sambazon se procure certains de ses produits en dehors de son réseau de producteurs enregistrés (McCoy, 2021). Les dirigeants de Sambazon réfutent de telles affirmations, disant que Sambazon n’achète jamais d’açaï qui a été récolté par des enfants ou des vendeurs non certifiés (McCoy, 2021). Le directeur général s’est servi du discours selon lequel aucun système est parfait, mais il affirme que l’industrie de l’açaï dont ils font la promotion n’est pas aussi pire que d’autres industries, en mentionnant les ateliers de misère de Nike (McCoy, 2021). Mais la sécurité des gens contre des dommages prévisibles et le piège dans un cycle de pauvreté au bénéfice des profits d’une entreprise n’est pas une chose qui peut être justifiée parce que c’est moins pire que d’autres options terribles.
Malgré les tentatives de « redonner », la RSE de Sambazon ne compense pas pour les atrocités dont elle dépend pour ses profits, contournant de manière efficace un engagement significatif pour des programmes commercialisables. Cela a abouti à une action en justice aux États-Unis où le Corporate Accountability Lab poursuit Sambazon pour des publicités trompeuses qui cachent des violations des droits de la personne avec son discours de durabilité. Cette action lutte contre l’écoblanchiment, exposant des problèmes avec la RSE et les « programmes de certification » (Kelly, 2023).
Le projet de Sambazon semble aller à l’encontre des missions d’EcoEnterprises et de FinDev. Cela met en question l’efficacité d’EcoEnterprises dans son ensemble et la volonté de FinDev de la soutenir.